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Le premier tour des élections présidentielles s'est déroulé le 23 avril 2017 de 8h à 19h. Les résultats de ce premier tour sont les suivants : Nombre d'inscrits : 536 Enveloppes trouvées dans l'urne : 494 Bulletins blancs : 15 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 479   Participation : 92,16 \% *** Nicolas DUPONT-AIGNAN - 43 voix Marine LE PEN - 103 voix Emmanuel MACRON - 113 voix Benoît HAMON -...

Sortie du territoire des mineurs

A partir du 15 janvier 2017, les mineurs qui voyagent sans un représentant légal devront désormais justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

 

Un dispositif d’autorisation de sortie du territoire avait été mis en place en mai 1990 puis abrogé par une circulaire du 20 novembre 2012. Dans le contexte nouveau des départs de Français sur un théâtre d’opérations de groupement terroristes, et en particulier mineurs, ce dispositif a été rétabli. Il ne devra toutefois plus être délivré par la mairie, comme c’était le cas auparavant, une simple signature d'un titulaire de l'autorité parentale étant suffisante.

Cette autorisation est matérialisée par le formulaire cerfa n°15646*01 téléchargeable sur le site du service public à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do ou en cliquant ici

Vous pouvez également obtenir ce document à la mairie, sur simple demande.

Ce document est à conserver par le voyageur et devra être présenté à chaque sortie du territoire national accompagné de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.

 

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