Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant de déclencher le règlement de la succession.

En premier lieu : Déclarer le décès sous 24 heures lors d’un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

1)   Le certificat médical constatant le décès,

2)   Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)

3)   Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

Lors d’un décès dans un centre de soins ou une maison de retraite (Ehpad compris), l’établissement effectue gratuitement cette démarche à la mairie (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009)

Attention :

en cas de mort violente (accident, suicide, …), il est nécessaire d’avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Remise par la mairie des copies de l’acte de décès (en demander une dizaine d’exemplaires).
Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Dans le cas d’obsèques avec crémation : remettre le “certificat de non port de stimulateur cardiaque”.

Si le décès se produit à l’étranger, effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.
Service des Français à l’étranger du ministère des affaires étrangères : 01 43 17 66 99.

Vous pouvez faire appel à une entreprise de Pompes Funèbres de votre choix pour organiser la prise en charge du défunt et le déroulement des obsèques.

Démarches à accomplir rapidement, au maximum dans les 7 jours

Afin d’éviter que des biens de la succession ne puissent disparaître, il est possible de demander la pose de scellés sur le domicile du défunt ou un coffre-fort à la banque. Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d’instance.

De plus, il convient d’avertir les organismes payeurs avec lesquels le défunt était en relation : Banque, employeur (dans les 48heures), ASSEDIC si le défunt bénéficiait d’allocations chômage (48 heures), société d’assurance (contrat assurance vie, contrat obsèques), mutuelle complémentaire, Caisse de Retraite…

Les courriers types pour informer les organismes sont téléchargeables gratuitement sur le site de l’Association Française d’Information Funéraire

Organisation des obsèques : En fonction des dernières volontés du défunt, précisez la façon dont se déroulera l’inhumation ou la crémation : convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies, ….

En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.

À noter :

si vous êtes salarié du privé ou agent public, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique.

 Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent un décès

• Informer du décès le centre des impôts.
  Si un notaire est mandaté, l’étude notariale effectue cette déclaration administrative. 
• Un notaire pour organiser la succession.
  Un notaire est nécessaire si le défunt était propriétaire d’un bien immobilier, s’il avait fait une donation au dernier vivant, en cas de testament.
  Un testament, s’il existe, doit se faire enregistrer dans les trois mois sous peine de pénalité fiscale.

•  Informer le reste des organismes avec lesquels le défunt était en relation : CPAM, CAF, assurances, sociétés de crédit, interrompre la fourniture de gaz, électricité, et téléphone du logement, résilier abonnements divers

Autres démarches indispensables à effectuer dans les 6 mois

Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée (formulaire cerfa n° 2705-SD (et annexes), si le décès a eu lieu en France métropolitaine. Ce délai passe à 12 mois pour un décès à l’étranger, 24 mois dans certains cas dont pour l’île de la Réunion.

• En tant qu’héritier, donataire ou légataire, vous devez souscrire une déclaration de succession.
  Pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2004, les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant ne sont pas tenus de souscrire une déclaration de succession si celle-ci ne comporte aucun bien ou lorsque l’actif brut est inférieur à 10 000 euros.
  A compter du 1er janvier 2006, ce seuil est porté à 50 000 euros à condition que les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant n’aient pas bénéficié antérieurement, de la part du défunt, d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou déclaré.
  Les autres bénéficiaires d’une succession (frère, oncle…) ne sont pas tenus de déposer une déclaration lorsque l’actif brut est inférieur à 3 000 euros. AFIF
• Régulariser l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation.
• Transformer un compte joint en compte personnel.
• Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale, le cas échéant. La couverture sociale, sous l’immatriculation du conjoint décédé, est valable un an.
• Faire modifier la carte grise d’un véhicule si le conjoint le conserve et si non opposition d’un héritier (gratuit).