Chiens dangereux

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories.
L’acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite.
Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie.
Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation.
Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale.
Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention.
À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

Chiens d’attaque (1re catégorie)

Il s’agit des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race :

  • Mastiff,
    Ces chiens sont communément appelés boerbulls,
  • Tosa,
  • Staffordshire terrier,
  • American Staffordshire terrier,

Ces deux derniers types de chiens sont communément appelés pit-bulls.
L’acquisition, la vente ou le don de chiens de 1re catégorie est interdite.

Chiens de garde et de défense (2nde catégorie) 

Il s’agit :

  • des chiens de race Staffordshire terrier,
  • des chiens de race American Staffordshire terrier,
  • des chiens de race Rottweiler,
  • des chiens de race Tosa,
  • des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler

Personnes exclues

Les personnes suivantes sont dans l’interdiction de détenir un chien de 1re ou 2nde catégorie :

  • mineurs,
  • majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
  • personnes condamnées pour crime ou délit et inscrites au bulletin n°2,
  • personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien
    parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.

Formation du maître

Une attestation d’aptitude est délivrée au Maître à l’issue d’une formation obligatoire.
Cette attestation est nécessaire pour demander un permis de détention.

Formateur agréé

Consultez la liste des formateurs agréés dans le Bas-Rhin

Evaluation comportementale du chien

Chiens concernés

Les chiens de plus de 8 mois et de moins de 12 mois doivent faire l’objet d’une évaluation comportementale.

Consultation vétérinaire

L’évaluation est faite par un vétérinaire qui apprécie le niveau de dangerosité du chien :

  • niveau 1 : pas de risque particulier ;
  • niveau 2 : risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations ;
  • niveau 3 : dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations ;
  • niveau 4 : dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Les conclusions du vétérinaire sont communiquées au maire de la commune où réside le propriétaire du chien ainsi qu’au propriétaire du chien.

Accédez à liste des vétérinaires habilités par la Préfecture du Bas-Rhin à réaliser cette évaluation

Renouvellement

L’évaluation comportementale doit être renouvelée.

 Durée de validité de l’évaluation

Classement du chien

Renouvellement de l’évaluation

Niveau 2

Tous les 3 ans

Niveau 3

Tous les 2 ans

Niveau 4

Tous les ans

Coût

Les frais sont à la charge du propriétaire du chien.

Stérilisation

La stérilisation des chiens de 1re catégorie est obligatoire sous peine de devoir payer une amende 15 000 €.
Cette obligation ne s’applique pas aux chiens de 2nde catégorie.

Chiens de moins de huit mois

Le propriétaire doit demander un permis provisoire.
Cette demande doit être faite sur un formulaire (cerfa 13997*01)
et être envoyée ou déposée à la mairie accompagné de toutes les pièces justificatives. Ce permis est valable jusqu’au 1 an du chien.

Chiens de plus de huit mois

Le propriétaire doit demander un permis à la mairie. La demande se fait par le biais du formulaire cerfa 13996*01