S’inscrire sur la liste électorale
Qui peut s’inscrire?
Il faut remplir les conditions suivantes :
• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.
A 18 ans, l’inscription est automatique à condition que les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Quand s’inscrire?
La loi du 1er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales. Ces changements sont détaillés dans la circulaire du 12 juillet 2018 et applicables à compter du 1er janvier 2019.
Un Répertoire Electoral Unique est mis en place, et sa gestion est confiée à l’INSEE. Cela permet d’éviter les doublons d’inscription et de faciliter les échanges entre tous les acteurs concernés par les élections : Communes, Préfectures, Tribunaux.
Les électeurs bénéficient de plus de souplesse pour s’inscrire sur les listes électorales puisqu’elles sont désormais permanentes tout au long de l’année. C’est la fin de la révision limitée de septembre à décembre.
Dès le 1er janvier 2019, les électeurs peuvent s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédent un tour de scrutin.
Attention, 2019 est une année transitoire, pour les élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019.
A l’issue du scrutin, les inscriptions seront à nouveau rouvertes.
Les listes électorales seront vérifiées, avant chaque scrutin, par la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales. Ils sont nommés par la Préfecture pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
L’arrêté Préfectoral du 10 janvier 2019 en nomme ses membres.
Les pièces nécessaires pour s’inscrire?
Pièce d’identité valide
Justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom.
Où s’inscrire ? Au secrétariat de mairie pendant les permanences d’accueil du public, ou par internet sur le portail service-public.fr car notre Commune est éligible à l’inscription en ligne. Munissez-vous de votre pièce d’identité, et d’un justificatif de domicile, numérisés au format pdf.
Vous êtes absent le jour du vote?
En cas d’absence lors du scrutin, vous pouvez établir une procuration auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat. Merci de nous contacter pour en connaître les modalités. Les conditions à remplir sont précises. Choisissez une personne inscrite sur la liste électorale de Hurtigheim qui ne bénéficie d’aucune autre procuration.
Le deux bureau de vote se trouve à la mairie, 1 place de la Liberté.
Munissez-vous d’une pièce d’identité le jour du vote.