Modification n°2 du PLUi : Avis d’enquête publique

Par arrêté communautaire du 10 avril 2025, La Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland a décidé de procéder à une enquête publique unique sur le projet de modification n°2 du PLUi du Kochersberg et de l’Ackerland et sur l’instauration du Périmètre Délimité des Abords de l’église protestante de Wintzenheim-Kochersberg et de son enclos paroissial.

L’enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs : Du lundi 12 mai 2025 à 9h00 au mercredi 11 juin 2025 à 17h00.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire LEGALCOM à l’adresse suivante :

https:/www.registredemat.fr/plui-modif2-kochersberg

Le siège de l’enquête est la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.
Il sera possible de consulter gratuitement le dossier d’enquête et de rencontrer le commissaire enquêteur dans les lieux et aux horaires suivants :

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire
  enquêteur et déposés au siège de la Communauté de Communes du Kochersberg et de
  l’Ackerland et à la mairie de Wintzenheim-Kochersberg. Ces registres seront ouverts et clôturés
  par le commissaire enquêteur ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège
  de l’enquête, à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland, située à la
  Maison des Services – Le Trèfle – 32 rue des Romains – 67370 TRUCHTERSHEIM ;
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : kochersbergplui@
  registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
  https://www.registredemat.fr/plui-modif2-kochersberg

Le dossier de modification n°2 PLUi comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation sera joint au dossier d’enquête publique.