Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
A partir du 15 janvier 2017, les mineurs qui voyagent sans un représentant légal devront désormais justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
Un dispositif d’autorisation de sortie du territoire avait été mis en place en mai 1990 puis abrogé par une circulaire du 20 novembre 2012.
Dans le contexte nouveau des départs de Français sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, et en particulier mineurs, ce dispositif a été rétabli. Il ne devra toutefois pas être délivré par la mairie, comme c’était le cas auparavant, une simple signature d’un titulaire de l’autorité parentale étant suffisante.
L’autorisation est à conserver par le voyageur et devra être présentée à chaque sortie du territoire national, accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.
Cette autorisation est matérialisée par le formulaire cerfa n°15646*01 téléchargeable sur le site du service public à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
Tous les champs du document doivent être dûment renseignés et signés par un titulaire de l’autorité parentale.